
Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le :
16/11/2023
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novembre
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11
2023
Source : www.actu-juridique.frLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste au moyen d’un compte Twitter, sous un pseudonyme... Lire la suite
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Sanction pour fausse ou incomplète déclaration aux organismes de prestations sociales
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Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
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Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
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Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée
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Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction...Source : www.actu-juridique.fr
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Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction...Source : www.actu-juridique.fr
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