Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le :
16/01/2020
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Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utilisé par le prévenu et du domicile de ses parents où il résidait, ont été découverts, dans son ordinateur portable et ses deux téléphones portables, de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme... Lire la suite
Historique
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Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénal
...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit pénal...Source : www.huffingtonpost.fr
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Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit pénal...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
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Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit pénal...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit pénal...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit pénal...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit pénal...Source : www.gazettedupalais.com