Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
Publié le :
27/08/2025
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08
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’appel, qui l’avait condamné pour les chefs d’escroquerie et de blanchiment aggravés, assortis de peines d’emprisonnement avec sursis, d’amende, d’interdictions professionnelles et de paiement d’intérêts civils... Lire la suite
Historique
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Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.lemag-juridique.com
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.jss.fr -
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit pénal
...Source : www.vie-publique.fr -
Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lemag-juridique.com -
L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.amf-france.org -
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemag-juridique.com -
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit pénal / Infraction
...Source : www.leclubdesjuristes.com