Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Indemnisation du préjudice corporel

Un dommage est qualifié de dommage corporel dès qu’il porte atteinte à l’intégrité d’une personne, à l’inverse du dommage matériel qui porte atteinte à des biens.
En savoir plus
 
Diaporama
  • Un accident de la route
  • Un accident du travail
  • Des violences volontaires ou involontaires…
  • Un accident médical
Votre intégrité physique et/ou psychique  peut avoir été touchée par le dommage. Le « préjudice » est la conséquence du dommage subi par la victime.

En droit du dommage corporel, le principe de la réparation est celui de la réparation intégrale selon lequel, après indemnisation, la victime doit se trouver dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu. Par ailleurs, la victime ne sera indemnisée que pour le préjudice subi, rien de plus. De manière générale, en droit du dommage corporel le principe de l’indemnisation est résumé par l’expression suivante : « tout le préjudice, rien que le préjudice ».

Trois éléments doivent être réunis pour ouvrir le droit à réparation de la victime :
  • Un dommage
  • Un fait générateur
  • Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur
Pour obtenir réparation d’un préjudice corporel, les procédures sont longues et parfois complexes…. Le Cabinet LEXAURA peut vous accompagner et défendre vos droits !

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Nos compétences

Actualites

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 09h27 09 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
...

Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 18h31 18 31
Droit des dommages corporels
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
...

Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 09h59 09 59
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
...

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 17h15 17 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
...

Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 12h11 12 11
Droit pénal
Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
...

Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 09h34 09 34
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
...

Loi du 23 juillet 2026 : les principales évolutions de la justice criminelle et des droits des victimes

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 17h44 17 44
Droit pénal / Procédure pénale
Loi du 23 juillet 2026 : les principales évolutions de la justice criminelle et des droits des victimes
...

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi

Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 16h51 16 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK