Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le :
22/09/2025
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Source : www.sudouest.frUn rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la violence... Lire la suite
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Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
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Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !
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Insolvabilité frauduleuse et usage de faux : cassation partielle
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit pénal / (NPU) Infraction...Source : www.lemag-juridique.com
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs...Source : www.sudouest.fr









