Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
Publié le :
28/04/2022
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Source : www.actu-juridique.frUne société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies des chefs des délits et contraventions de blessures involontaires ayant entraîné des incapacités de travail à la suite de l’effondrement du toit d’un bâtiment consécutif à de fortes pluies, toit sur lequel l’une d’elles avait précédemment effectué des travaux d’étanchéité... Lire la suite
Historique
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Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit pénal
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Décrochage des portraits du Président : quelle immunité pour les militants ?
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit pénal
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
...Source : kiosque.bercy.gouv.fr -
Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La semaine de l’actualité pénale
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.efl.fr -
Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit pénal / Procédure pénale
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
CEDH : légitime défense d’un gendarme
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit pénal
...Source : www.actu-juridique.fr -
Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit pénal / Procédure pénale
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit pénal
...Source : www.actu-juridique.fr -
Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit pénal
...Source : www.actu-juridique.fr