Loi du 23 juillet 2026 : les principales évolutions de la justice criminelle et des droits des victimes
Publié le :
07/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes modernise la procédure pénale afin d'améliorer le fonctionnement de la justice, de renforcer les droits des victimes et de simplifier certaines procédures... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporels
...Source : www.lemag-juridique.com -
Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal
...Source : www.vie-publique.fr -
Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com -
Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit des dommages corporels
...Source : www.lemag-juridique.com -
Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.lemag-juridique.com -
Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit pénal
...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Loi du 23 juillet 2026 : les principales évolutions de la justice criminelle et des droits des victimes
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemag-juridique.com
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Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des dommages corporels
...Source : www.lemag-juridique.com -
Peine correctionnelle : les juges doivent motiver la sanction et respecter les limites prévues par la loi
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.lemag-juridique.com