Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
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12
2024
Source : www.vie-publique.frPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption des agents publics progresse pourtant. Prévention, détection, répression… comment lutter ?... Lire la suite
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Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Infraction
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Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
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Traite des êtres humains : une rémunération dérisoire et une promesse suffisent à caractériser le délit
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Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine
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Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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