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Le droit pénal est une matière complexe où l’enjeu peut être la liberté, la réparation d’un préjudice ou la protection des droits fondamentaux. 
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Actualites dédiées

La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h18 14 18
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
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Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 13h30 13 30
Droit pénal
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026 15h13 15 13
Droit pénal / Infraction
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 13h18 13 18
Droit pénal / Procédure pénale
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
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La lutte contre la fraude fiscale

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 10h40 10 40
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La lutte contre la fraude fiscale
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 18h52 18 52
Droit pénal
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
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Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 16h08 16 08
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
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Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 16h36 16 36
Droit pénal / Procédure pénale
Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
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