Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
Publié le :
15/06/2026
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Source : www.actu-juridique.frDepuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parquet, du commissariat, de l’aide sociale à l’enfance et de l’hôpital, ce projet entend ... Lire la suite
Historique
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Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal
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Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit pénal
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Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée
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Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
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Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit pénal
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