Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
Publié le :
03/09/2025
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Source : www.leclubdesjuristes.comLa ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Nissan M. Carlos Ghosn ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de corruption et de trafic d’influence internationaux pour des faits remontant au début des années 2010... Lire la suite
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Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
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Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
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Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
...Source : www.leclubdesjuristes.com