Historique
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Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.europarl.europa.eu -
Extradition : respect des règles de procédure pénale et composition de la juridiction
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Insolvabilité frauduleuse et usage de faux : cassation partielle
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.actu-juridique.fr -
Prise illégale d’intérêts : dernières précisions sur le point du départ du délai de la prescription
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Réhabilitation du casier judiciaire : les peines définitives sont également effacées
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrefaçon de pièces détachées : la Cour de cassation confirme l’application rétroactive de la loi Climat et résilience
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit pénal / (NPU) Infraction
...Source : www.interieur.gouv.fr