Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
Publié le :
10/07/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frDans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux financiers enregistrés sur les comptes des différentes entités composant un groupe de sociétés laissant suspecter une escroquerie de type « chaîne de Ponzi » qui consiste à inviter des clients à investir dans un projet et à les rémunérer, non avec les fruits du capital investi, mais avec des fonds apportés par de nouveaux arrivants... Lire la suite
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Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Lanceurs d'alerte : Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements
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Application de l’article 445-2 du Code pénal aux pactes de corruption antérieurs à son entrée en vigueur
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Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
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