
Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
Publié le :
26/01/2024
26
janvier
janv.
01
2024
Source : www.mercipourlinfo.frDepuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent recevoir une aide financière d’urgence pour quitter leur domicile et se mettre en sécurité... Lire la suite
Historique
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Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.efl.fr
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Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.nexity.fr
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Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.corrigetonimpot.fr
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Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.lemag-juridique.com
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Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.aurep.com
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires...Source : www.actu-juridique.fr
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Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.lemag-juridique.com