Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu afin d’éviter un contentieux prolongé. Toutefois, ce dernier peut être contesté en justice s’il est entaché de vice du consentement, notamment en cas de violence ou d’avantage manifestement excessif... Lire la suite
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Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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