Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le :
26/06/2018
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Source : www.fiscalonline.comBercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déductibilité de l’actif successoral des indemnités versées ou dues aux victimes de maladies ou d’accidents... Lire la suite
Historique
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Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.tendancedroit.fr -
Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.fiscalonline.com
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : www.ouest-france.fr
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Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
...Source : www.capital.fr -
Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.efl.fr