Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
Publié le :
21/05/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France pour 2025, vient d’être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l’objet de dispositions dissuasives... Lire la suite
Historique
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
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Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
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Exequatur et autorité de chose jugée : la dissimulation d’une prestation compensatoire constitue une fraude
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Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
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Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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La lutte contre la délinquance juvénile
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Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal
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