Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
Publié le :
26/06/2026
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Source : www.vie-publique.frEn novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis un bilan de mise en œuvre aux ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist. Malgré quelques avancées, la Ciivise souligne des angles morts de la politique publique... Lire la suite
Historique
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Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
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Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal
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Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal
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Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
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Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit pénal
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Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
...Source : www.vie-publique.fr