Ce lien de subordination est entendu comme «
l’exécution d’un travail sous
l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des
ordres et des
directives, d’en
contrôler l’exécution et de
sanctionner les manquements de son subordonné ».
Les
commerçants, les
artisans, les
travailleurs indépendants et les
professions libérales sont soumis au droit du travail lorsqu’ils emploient du personnel.
Les professionnels libéraux peuvent avoir à répondre de leurs agissements devant les instances disciplinaires de leurs ordres et Maître Claude VARET peut intervenir à vos côtés pour assurer votre défense.
A partir du moment où vous employez du personnel salarié, vous avez la qualité
d’employeur et vous êtes lié à votre salarié par un
contrat de travail. En tant qu’employeur, vous avez de nombreuses obligations à respecter vis-à-vis de votre salarié : lui donner du travail, contrôler et surveiller l’exécution de son travail et le sanctionner en cas de manquement dans l’exécution de son travail. En tant qu’employeur, vous disposez d’un
pouvoir de direction, de
surveillance, de
gestion et
disciplinaire sur votre salarié, mais attention à ne pas les utiliser de manière abusive…
Vous êtes
salarié à partir du moment où vous êtes lié par un
lien de subordination avec votre employeur. Vous vous engagez alors à exécuter un travail pour le compte de votre employeur, moyennant une
rémunération et la prise en charge de votre
protection sociale. Votre contrat de travail peut être à durée
indéterminée ou
déterminée et à
temps plein ou à
temps partiel.
Contrat de travail,
licenciement, démission, harcèlement (moral ou sexuel, souffrance au travail),
mise à pied, rupture conventionnelle, conflits d’ordre professionnel, négociation d’accord transactionnel,
accident du travail, règlements intérieurs…
Sont autant de problématiques pour lesquelles le Cabinet LEXAURA peut vous accompagner, vous conseiller et défendre vos droits notamment devant le Conseil des Prud’hommes, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire ou la Chambre Sociale de la Cour d’Appel !
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à
nous contacter.
