La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
21/09/2023
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2023
Source : www.aurep.comUne affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donation avec réserve d’usufruit sur une somme d’argent, laquelle est en réalité constitutive d’une réserve de quasi-usufruit (C. civ., art. 587)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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