Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
19/07/2018
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Source : www.efl.frLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire à une ex-épouse qui ne loue pas une maison inhabitée, alors que le revenu locatif qu’elle en tirerait serait suffisant pour alléger ses charges et accroître son revenu disponible... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.agefiactifs.com -
Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.efl.fr -
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Faut-il réformer les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.lextenso.fr
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L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession...Source : www.boursorama.com
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Déduction d'une prestation compensatoire
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : e-metropolitain.fr -
Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.efl.fr