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Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso

Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Source : sosconso.blog.lemonde.fr
Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et ont eu trois enfants. En septembre 2009, Richard part vivre en Angleterre. En juin 2012, Griselda l’assigne en divorce pour cessation de la communauté de vie entre les époux et altération définitive du lien conjugal. Le tribunal de grande instance de Grasse (Alpes-Maritimes) prononce le divorce et autorise Griselda à conserver l’usage du nom de son mari. Celui-ci fait appel, en invoquant l’article 264 du code civil... Lire la suite
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