Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le :
24/04/2019
24
avril
avr.
04
2019
Source : www.efl.frUn mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans le règlement de la succession de leur père. La mère conteste en soutenant que seuls des intérêts patrimoniaux inconciliables entre l'administrateur légal unique et l'enfant mineur peuvent justifier cette désignation... Lire la suite
Historique
-
Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.nouvelobs.com -
Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.boursorama.com -
Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.parents.fr -
Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.agefiactifs.com -
Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.cbanque.com -
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.notaires.fr -
Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
...Source : www.legifiscal.fr -
Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.efl.fr
-
Absence de descendance et succession?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lemonde.fr