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Responsabilité délictuelle

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Sans avoir contracté, vous pouvez subir un préjudice en raison du fait personnel d’un individu, ou d’un fait commis par une personne dont elle est responsable ou un animal ou une chose dont elle est propriétaire. 

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé » (Articles 1240 à 1243 du code civil).

Si vous êtes confrontés à ces situations, (accidents de la circulation, blessures involontaires de la part d’un enfant, d’un animal, troubles anormaux du voisinage etc..), vous pouvez agir et obtenir la réparation de votre dommage corporel, moral et matériel.

Pour les dommages corporels, il peut être nécessaire de recourir à une expertise médicale, en raison de l’importance des blessures, de leur évolution future.

Dans ce cas, l’intervention d’un avocat est justifiée pour solliciter l’expertise, vous assister lors des opérations, et vous aider à présenter vos demandes, constituer votre dossier et chiffrer votre préjudice pour obtenir l’indemnisation optimale à laquelle vous pouvez prétendre.

LEXAURA Avocats vous conseille et vous assiste au mieux.

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