Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le :
29/12/2021
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2021
Source : www.challenges.frRédiger un testament permet de répartir une partie de vos biens comme bon vous semble. L’occasion aussi de poser des conditions pour les héritiers. Lire la suite
Historique
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : fiscalonline.com -
Hériter dans une famille recomposée
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.francebleu.fr -
En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.dna.fr -
Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Un testament pour limiter les droits de l’héritier?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.challenges.fr
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Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.actu-juridique.fr -
Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.nouvelobs.com -
Montant du rapport quand la somme donnée est investie dans l'achat d'un bien amélioré puis vendu
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.efl.fr -
Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.lerevenu.com -
Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.service-public.fr