Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le :
19/04/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frL’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif immobilier par une société détenue par le vendeur. L’opération est alors financée par le recours à un emprunt bancaire. Le cédant verse ensuite un loyer à la société nouvellement propriétaire du bien... Lire la suite
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
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Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
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Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
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Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr