Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
19/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tiers... Lire la suite
Historique
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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