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Tout ce qu’il faut savoir sur les droits du conjoint survivant

La procédure de divorce est modifiée par la loi n° 2019-222 de programmation ainsi que la réforme pour la justice du 23 mars 2019 , et le décret d’application du 17 décembre 2019 applicables depuis le 1er janvier 2021. Dans l’objectif de désengorger les Tribunaux, la réforme simplifie la procédure. Elle facilite aussi l’accès au divorce.
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Actualites dédiées

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 15h16 15 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 08h42 08 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 13h24 13 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h44 08 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 11h03 11 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 10h25 10 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 16h32 16 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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