Sortir de l’indivision successorale

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 15h40 15 40

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 14h15 14 15

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

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La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 11h06 11 06

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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10 propositions contre les violences faites aux femmes

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 09h14 09 14

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Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 16h28 16 28

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SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 16h48 16 48

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 09h31 09 31

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

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Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 11h03 11 03

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Vos avocats

Maître Alcide DESFORET

Maître Claude VARET

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