Contactez-nous au
03 81 25 50 62
Nos services numériques
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Sortir de l’indivision successorale

La procédure de divorce est modifiée par la loi n° 2019-222 de programmation ainsi que la réforme pour la justice du 23 mars 2019 , et le décret d’application du 17 décembre 2019 applicables depuis le 1er janvier 2021. Dans l’objectif de désengorger les Tribunaux, la réforme simplifie la procédure. Elle facilite aussi l’accès au divorce.
En savoir plus
 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Nos compétences
  2. Droit de la personne et du patrimoine
  3. Droit des successions
  4. Sortir de l’indivision successorale

Vos avocats

Photo de Maître Alcide DESFORET

Maître Alcide DESFORET

Avocat
Voir le détail Contact
Photo de Maître Claude VARET

Maître Claude VARET

Avocat
Voir le détail Contact

Actualites dédiées

Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h13 08 13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
...
Lire la suite

Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 11h33 11 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
...
Lire la suite

L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 09h39 09 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
...
Lire la suite

En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 13h29 13 29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante
...
Lire la suite

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 17h53 17 53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
...
Lire la suite

Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 11h32 11 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
...
Lire la suite

Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 13h15 13 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
...
Lire la suite

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 18h31 18 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Sylvie Vallée c. France
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Toutes les actualités
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK