Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le :
12/12/2018
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2018
Source : www.actualitesdudroit.frMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le Gouvernement a annoncé son intention de transformer les procédures contentieuses de dissolution du mariage. Jusqu’à présent, celles-ci se décomposent en deux phases successives : elles commencent par une tentative de conciliation et se poursuivent avec l’instance en divorce... Lire la suite
Historique
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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