Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le :
11/11/2021
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2021
Source : www.challenges.frPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielles économies au moment de la succession d'un héritage modeste. Lire la suite
Historique
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Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
...Source : www.aurep.com -
Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.capital.fr -
Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
...Source : www.labase-lextenso.fr -
Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.ouest-france.fr -
Garde exclusive : comment la demander ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
...Source : www.capital.fr -
Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.challenges.fr
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Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.notretemps.com -
Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
...Source : www.capital.fr -
Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
...Source : www.capital.fr