LEXAURA Avocats, grâce aux compétences combinées de Maître VARET en matière procédurale et de Maître DESFORET en matière notariale et patrimoniale, vous conseille et vous assiste :

• Préparation de sa succession
• Anticipation d’une transmission
• Testament
• Successions internationales
• Vérification du respect de vos droits dans un règlement successoral
• Sortie d’indivision
• Droit du conjoint survivant
• Problématiques liées à l’assurance-vie
• Avantages successoraux
• Contestation de testament
• Contestation de partage
• Recel successoral
• Créance de salaire différé

Accepter ou refuser une succession

Lorsqu’une personne décède, ses héritiers (légaux, ou désignés par testament) sont appelés à recueillir sa succession. 

L’héritier (ou le légataire) bénéficie d’un droit d’option : accepter la succession, y renoncer ou accepter à concurrence de l’actif net. 

L’exercice de cette option n’est pas neutre, l’héritier doit être vigilant pour ne pas risquer de voir son propre patrimoine engagé pour des dettes successorales. 

Maître DESFORET a exercé la profession de notaire, il saura utilement vous conseiller dans le cadre du règlement d’une succession et notamment pour exercer l’option successorale. 

Contester un testament

Le Cabinet LEXAURA Avocats représente ses clients lors des opérations de règlement d’une succession afin que leurs droits soient respectés.

La présence d’un testament dans le règlement d’une succession est susceptible de faire naître des désaccords.

Il est possible de contester un testament pour plusieurs motifs : sur sa validité ou sur ses effets.

Un héritier peut vouloir remettre en cause la validité du testament. Plusieurs motifs peuvent être invoqués tels que l’absence de consentement libre et éclairé de l’auteur du testament, l’irrégularité formelle du testament… Il est nécessaire de disposer de conseils indépendants et avisés d’un avocat avant d’envisager une telle action.

LEXAURA Avocats, grâce aux compétences notariales de Maître Alcide DESFORET et à l’expérience judiciaire et procédurale de Maître Claude VARET peut vous conseiller et vous assister utilement dans le cadre d’une succession avec testament.

Comment sortir d’une situation conflictuelle ?

Le moment du règlement d’une succession fait souvent naître des désaccords entre héritiers. Les conflits, souvent anciens, réapparaissent après un décès et se cristallisent sur le règlement de la succession. Ils prennent alors souvent une place très importante dans la vie des héritiers.

Le règlement d’une succession est complexe juridiquement. Les incompréhensions viennent souvent attiser les conflits entre les héritiers. Il est alors primordial de pouvoir bénéficier de conseils indépendants et avisés pour bien appréhender les enjeux juridiques et financiers du règlement d’une succession.

Votre avocat vous proposera une solution adaptée et sur-mesure pour que vos intérêts soient préservés au mieux.

Une issue amiable est très souvent préférable à une action judiciaire. Votre avocat sera une aide précieuse pour vous guider et vous proposer des conseils adaptés à votre situation pour sortir d’une situation conflictuelle. Il étudiera avec vous l’ensemble des possibilités pour la défense de vos intérêts.

Si une solution amiable n’est pas trouvée, la saisine du Tribunal sera nécessaire. La représentation par un avocat est alors obligatoire. Il est de votre intérêt d’être conseillé bien en amont de la saisine du Tribunal pour bien appréhender les modalités procédurales d’une telle action judiciaire. 

LEXAURA Avocats, grâce aux compétences combinées de Maître VARET et de Maître DESFORET peut vous conseiller et vous assister du règlement d’une succession conflictuelle.

Outre la question de la désignation des héritiers appelés à intervenir dans la succession (qu’il s’agisse d’héritiers désignés par la loi ou d’héritiers désignés par le défunt aux termes d’un testament par exemple) se pose également la question de déterminer les droits de chacun dans cette succession. Il convient d’être accompagné dans les démarches qui visent à reconstituer « la masse partageable » afin de connaître le patrimoine qui devra être partagé (en sollicitant notamment le rapport à la succession de biens déjà donnés).

Ainsi, l’objectif est d’éviter que certains héritiers soient spoliés ou écartés d’une part importante de la succession en raison de manœuvres frauduleuses d’autres cohéritiers qui se seraient rendus coupables de recel successoral par exemple (en dissimulant une part importante du patrimoine à partager). Nos avocats interviennent sur les questions de droit des successions, tant en matière de conseil et pour optimiser au maximum les modalités de transmission d’un patrimoine, que dans le cadre d’un contentieux de partage judiciaire.

Sortir d’une indivision successorale

Lorsqu’une personne laisse à son décès plusieurs héritiers, ils se trouvent dans la plupart des cas dans une situation d’indivision successorale. 

Les indivisaires disposent alors de droits de propriété concurrents sur les biens de la succession. Les héritiers doivent alors se soumettre aux règles légales régissant l’indivision. 

La situation d’indivision peut s’avérer inconfortable et peut souvent alimenter ou générer des conflits. Il est alors préférable pour les indivisaires de sortir de l’indivision. La loi prévoit que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » (article 815 du Code civil). 

Chaque indivisaire dispose donc du droit de demander à mettre fin à la situation d’indivision. Il va alors s’agir de demander le partage. Chacun des indivisaires se verra alors attribuer des biens à concurrence de ses droits dans l’indivision. 

Par principe le partage doit être fait à l’amiable. Ce n’est qu’en cas de désaccord entre les indivisaires que le partage est fait en justice. 

Il existe de nombreuses solutions pour sortir de l’indivision successorale. Il convient d’être accompagné et conseillé pour déterminer quelle sera la solution le plus adaptée à la situation. 

Pour préserver au mieux vos intérêts, votre avocat déterminera avec vous la solution la plus adaptée à votre situation. 

Maître DESFORET a exercé la profession de notaire. Il est donc rôdé aux mécanismes juridiques permettant de sortir d’une indivision successorale. Il met au profit de ses clients son expérience notariale pour les conseiller, les accompagner et les représenter au mieux de leurs intérêts. 

Partage : faire valoir ses droits, le contester

Faire valoir ses droits

Une fois la question de la désignation des héritiers appelés à recueillir tout ou partie de la succession réglée, vient celle de déterminer les droits de chacun dans la succession.

Dans cette étape, il faut déterminer le patrimoine successoral et les opérations devant être prises en compte pour déterminer la part de chacun des héritiers. Il sera à a cette occasion souvent nécessaire de revenir sur des opérations passées par le défunt au cours de sa vie (par exemple en cas de donations, ou de prêts d’argent non remboursés au décès…).

Les dispositions légales ont pour but d’assurer l’égalité entre les héritiers et d’éviter que certains soient lésés ou privés de tout ou partie de leur part en raison de manœuvres frauduleuses d’autres héritiers. Tel est le cas notamment lorsqu’un héritier se rend coupable de recel successoral en dissimulant un ou plusieurs éléments du patrimoine successoral ou encore une donation reçue par le défunt.

Lors des opérations de liquidation-partage, des désaccords peuvent naître. Il peut s’agir de la valeur d’un ou plusieurs biens, de l’existence de donations consenties par le défunt, du sort d’un bien (attribution / vente).

Il convient d’être accompagné dans l’ensemble de ces démarches. LEXAURA Avocats vous accompagne dans cette étape déterminante du règlement successoral.

Votre avocat vous conseillera utilement pour vérifier que vos droits sont respectés au stade de la liquidation et du partage.

Notre cabinet intervient autant lorsqu’un conflit entre les héritiers est déjà existant et que la situation est bloquée qu’en amont, avant que la situation de blocage ne soit cristallisée.

L’absence d’accord entre les héritiers bloque le règlement de la succession puisque le notaire ne peut trancher seul les points en litige.

La première démarche, amiable ou judiciaire est généralement celles de de déterminer la valeur des biens composant le patrimoine à partager. L’expertise amiable ou judiciaire favorise souvent la reprise des négociations et du dialogue entre les diverses parties prenantes. A cette occasion, les héritiers et leurs avocats vont échanger, et confronter les divers points de vue pour aboutir autant que faire se peut à un partage à l’amiable. La solution amiable et le cas échéant transactionnelle, sera préférée à la voie judiciaire.

Votre avocat vous accompagnera dans cette phase déterminante des opérations de partage.

Lorsque les négociations amiables n’ont pu aboutir, il sera nécessaire de saisir le juge aux fins de voir ordonner la liquidation et le partage de la succession. L’action en partage est portée devant le Tribunal Judiciaire et la représentation par avocat est obligatoire.

LEXAURA Avocats vous accompagne dans cette procédure, qu’il s’agisse de saisir le Tribunal compétent ou de vous défendre lorsque l’action a été intentée par un autre héritier.

Une fois saisi, le juge désignera dans la plupart des cas un notaire avec pour mission d’établir un état liquidatif de la succession. Dans cette phase de la procédure l’assistance et la représentation par avocat est également obligatoire. Il s’agit d’une phase très importante de la procédure puisque c’est dans celle-ci que sont déterminés les droits de chacun.
Maître DESFORET a exercé la profession de notaire et à cette occasion, il établissait régulièrement des missions judiciaires dans le cadre de partage successoraux. Il accompagne et assiste désormais ses clients dans cette phase décisive.

Si l’état liquidatif dressé par le notaire n’est pas approuvé par les héritiers, le notaire commis renvoi au Tribunal l’état liquidatif ainsi établi afin que les désaccords soient tranchés et que le partage soit entièrement réalisé.

Contester le partage

Lors que la partage de tout ou partie des biens d’une succession a été établi, il est possible à certaines conditions de le contester si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

L’héritier peut évoquer un vice du consentement. En effet, le partage est un contrat et ainsi il doit respecter les conditions de formation de tous les contrats. L’héritier qui estime que son consentement a été vicié par l’erreur ou la violence par exemple, il pourra remettre en cause un partage réalisé.

Un héritier peut s’estimer lésé dans le partage lorsqu’un bien a été manifestement sous-évalué ou surévalué. En effet, le principe en matière de partage est celui de l’égalité. Lorsqu’un bien a été évalué de manière à rompre l’égalité entre les héritiers, le partage pourra être remise en cause par celui au préjudice duquel l’égalité a été rompue. 

Un partage peut enfin être contesté lorsqu’un héritier a été omis. Il convient alors de reprendre l’intégralité des opérations pour assurer que l’égalité entre les héritiers soit respectée dans les limites de la loi.

Le cabinet LEXAURA Avocats, grâce à l’expertise combinée de Maître VARET et de Maître DESFORET vous conseille sur la pertinence de l’action à mener. Nous étudions avec vous votre situation, les éléments qu’il convient de prendre en compte.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés lors d’un partage, nous reprenons avec vous les éléments de votre dossier pour les étudier et vous faire part de notre analyse. Nous vous conseillons au mieux de vos intérêts dans les but de vous assurer que vos droits ont été respectés.

Après analyse de votre situation, Maître VARET et Maître DESFORET vous conseillent sur l’action à mener. Le cabinet assure ensuite votre représentation et la défense de vos intérêts devant les juridictions.

Droits du conjoint survivant

Lorsque le défunt était marié au jour de son décès, le conjoint qui lui survit dispose de droit dans sa succession. Historiquement, le conjoint a été écarté ou mis au banc du règlement successoral pendant de nombreuses années. La loi de 2001 puis celle de 2006 est venu améliorer la condition du conjoint dans le cadre du règlement successoral.

La présence d’un conjoint survivant vient modifier le cours du règlement successoral puisqu’il y a nécessairement lieu de tenir compte des droits de ce dernier dans la succession.

Les droits du conjoint peuvent être de diverse nature :

• En premier lieu, il convient de tenir compte des droits que le conjoint tient de son régime matrimonial. En régime de communauté légale, le conjoint survivant dispose en premier lieu de sa part de communauté. Toutefois, le régime matrimonial choisi par les époux peut venir augmenter ou diminuer les droits du conjoint (attribution intégrale de la communauté, préciput, prélèvement, clause de partage inégal) ;
• Le conjoint survivant dispose de droits lui permettant de maintenir son cadre de vie : le droit temporaire au logement permet au conjoint survivant de se maintenir pendant une année dans le logement effectivement occupé par les deux époux au jour du décès. Il s’agit d’un effet direct du mariage, le conjoint ne peut en être privé. Le droit viager au logement permet au conjoint de se maintenir dans le logement jusqu’à son décès. Le défunt peut priver son conjoint de ce droit par testament notarié.
• Enfin, le conjoint survivant va venir, seul ou en concours avec les héritiers légaux, recueillir des droits sur le patrimoine successoral. Ces droits peuvent être en pleine propriété ou seulement en usufruit. La part et la nature des droits du conjoint dépend de la configuration de la succession (dévolue aux enfants communs du couple, à des enfants non communs, à d’autres parents). Le défunt aura également pu venir augmenter les droits légaux de son époux en établissant de son vivant une donation entre époux (dite « donation au dernier vivant ») ou encore un testament.

La multiplicité des situations pouvant se présenter en cas de décès d’une personne marié nécessite les conseils avisés d’un professionnel qualifié. Qu’il s’agisse de conseils en amont pour anticiper les droits auxquels pourra prétendre son conjoint en cas de décès que de conseils dans le cadre d’une succession dévolue en tout ou partie à un conjoint.

Notre cabinet d’avocat vous accompagne pour vous fournir les conseils nécessaires à l’anticipation de votre succession. Nous vous informons et vous guidons afin de vous fournir les précisions adaptées à votre situation pour anticiper le règlement de votre future succession, afin que vos droits soient préservés et que vos volontés soient mises en œuvre et respectées.

Nous vous accompagnons également dans le cadre d’un règlement successoral en présence d’un conjoint afin de vous fournir les conseils adaptés à votre situation et faire respecter vos droits.

LEXAURA Avocats assure également votre représentation dans le cadre d’un règlement successoral conflictuel en présence d’un conjoint survivant. Maître DESFORET a exercé la profession de notaire et est à ce titre rôdé aux règlements successoraux. Grâce à l’expérience combinée de Maître VARET et de Maître DESFORET, nous vous assurons des conseils adaptés et la mise en place d’une stratégie pertinente dans la défense de vos droits et de vos intérêts.