Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le :
09/08/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDeux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné naissance à un enfant en 2018, la seconde ayant sollicité en 2021 le prononcé de l'adoption plénière de l’enfant de sa conjointe, laquelle avait consenti par acte notarié du 2 janvier 2020... Lire la suite
Historique
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Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
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Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
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Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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