Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
Publié le :
23/12/2016
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2016
Source : www.leparticulier.frJe suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale. Nos enfants peuvent-ils s’y opposer ? Oui. Chacun de vos enfants majeurs doit être personnellement informé de la modification envisagée par le notaire chargé d’établir... Lire la suite
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.leparticulier.fr
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
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Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : www.defrenois.fr
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Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux...Source : presentation.lexbase.fr
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Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
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Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation...Source : www.leparticulier.fr