Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
Publié le :
02/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn principe, la détention provisoire d’un mineur ne peut être ordonnée ou prolongée que lorsqu’elle présente un caractère indispensable et constitue l’unique moyen d’atteindre les objectifs prévus par le code de procédure pénale. Le juge doit démontrer, à partir d’éléments précis et circonstanciés tenant à la procédure Lire la suite
Historique
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Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Ordonnance de protection : les règles d’audition des mineurs s’appliquent
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Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
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Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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