Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
Publié le :
15/09/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comCondamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pour offre ou cession de cocaïne, un homme contestait cette condamnation, au motif que durant la procédure, un témoin avait été entendu alors qu’il avait été condamné en première instance, pour des faits s'inscrivant dans le cadre du même trafic de stupéfiants... Lire la suite
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Pas d'immunité familiale au pénal en cas d'utilisation de la carte bancaire d'un proche
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Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
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Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
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Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
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Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
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