Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Publié le :
26/10/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comEmpêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales... Lire la suite
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
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Dénonciation calomnieuse : une commission DALO n’est pas une autorité destinataire au sens du Code pénal
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Opposition à un jugement pénal : l’avocat n’a pas besoin de pouvoir spécial
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État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
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Travail dissimulé : les plateformes numériques ne peuvent échapper aux règles du salariat
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Détention provisoire des mineurs : le juge doit justifier son caractère indispensable
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Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France
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Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
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Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporels
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