Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Droit de la personne et du patrimoine

En savoir plus
 
Diaporama

Actualites dédiées

Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h39 08 39
Droit pénal / Infraction
Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
...

Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 16h45 16 45
Droit pénal / Procédure pénale
Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
...

Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 14h41 14 41
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
...

Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 16h27 16 27
Droit pénal
Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
...

Protection du secret professionnel : les notes d’entretien sont insaisissables

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h15 08 15
Droit pénal / Procédure pénale
Protection du secret professionnel : les notes d’entretien sont insaisissables
...

Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 14h15 14 15
Droit pénal
Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
...

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 09h41 09 41
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi
...

Application immédiate de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 : désignation d’une Cour d’assises spécialement composée pour des crimes en bande organisée

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 18h09 18 09
Droit pénal / Procédure pénale
Application immédiate de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 : désignation d’une Cour d’assises spécialement composée pour des crimes en bande organisée
...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK