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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire

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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

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Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026

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Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité

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Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale

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Vos avocats

Maître Alcide DESFORET

Maître Claude VARET

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