Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le :
12/04/2023
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2023
Source : www.aurep.comLe Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (...) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution »... Lire la suite
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
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Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
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Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
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Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
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Démembrement de propriété
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Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
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