Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
Publié le :
17/03/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 2021, conditionne l’AMP à l’existence d’un projet parental porté par un couple ou une femme seule. Toutefois, le décès de l’un des membres du couple met fin à ce projet, empêchant ainsi l’implantation des embryons conservés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
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Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
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