Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le :
18/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client sur les conséquences juridiques d’une inaction, telles que la prescription imminente d’un droit. À défaut, l'avocat peut engager sa responsabilité civile professionnelle... Lire la suite
Historique
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
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Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit pénal / Infraction
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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