Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
Source : www.actu-juridique.frLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste au moyen d’un compte Twitter, sous un pseudonyme... Lire la suite
Historique
-
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.service-public.fr -
Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Inscription au FIJAIS pour les infractions d’agressions sexuelles sur mineur : pas de dérogation pour les peines de 5 ans ou plus !
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.actu-juridique.fr
-
Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.actu-juridique.fr -
Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.actu-juridique.fr -
Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.actu-juridique.fr -
La reconnaissance de paternité n’est pas constitutive d’un faux administratif
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas d'immunité familiale au pénal en cas d'utilisation de la carte bancaire d'un proche
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.efl.fr -
Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
...Source : www.lemag-juridique.com