Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
Publié le :
07/07/2025
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Source : www.lemag-juridique.comConformément au principe « non bis in idem » (ou « ne bis in idem »), nul ne peut être poursuivi ni condamné deux fois pour les mêmes faits... Lire la suite
Historique
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L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
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Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !
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Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
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Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Prise illégale d’intérêts : dernières précisions sur le point du départ du délai de la prescription
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Infraction
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Plainte avec constitution de partie civile : retour sur la portée du réquisitoire du procureur de la République
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit pénal
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