Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause
Publié le :
26/10/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frDans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule vide de tout occupant sur une aire d’autoroute, dans lequel sont visibles des billets de banque enveloppés dans du papier cellophane, ainsi qu’une housse noire de forme allongée, fermée... Lire la suite
Historique
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Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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