Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
Publié le :
24/03/2026
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Source : www.banquedesterritoires.frLocaltis : Les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) voulues par le garde des Sceaux Gérald Darmanin sont officiellement créées par un décret du 12 mars. Ces structures viennent remplacer les structures spécialisées dans le placement des mineurs délinquants, à savoir les unités éducatives… Lire la suite
Historique
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Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.justice.gouv.fr -
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : next.ink -
Le "droit de correction parentale" n’existe pas
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.vie-publique.fr -
Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.sudouest.fr -
Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.jss.fr -
Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.justice.gouv.fr -
Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.vie-publique.fr -
Justice des mineurs : publication de la loi Attal
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
...Source : www.actu-juridique.fr