Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le :
22/09/2025
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2025
Source : www.sudouest.frUn rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la violence... Lire la suite
Historique
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Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.lemag-juridique.com
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Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
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Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs...Source : www.sudouest.fr
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CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal...Source : www.actu-juridique.fr









