Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.lepetitjuriste.frEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur américain Harvey Weinstein, des témoignages dénonçant les agressions sexuelles et le harcèlement dont font l’objet les femmes au quotidien, et plus particulièrement en milieu professionnel, ont été rendus publics et diffusés sur les réseaux sociaux, notamment par les hashtag #BalanceTonPorc et #MeToo. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles porté et présenté par Marlène Schiappa en Conseil des ministres le 21 mars 2018. Ce que prévoit le projet de loi Schiappa... Lire la suite
Historique
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemonde.fr -
Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.europe1.fr -
Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.lemonde.fr -
1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.francetvinfo.fr -
La faute pénale sportive
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénale
...Source : www.dalloz-actualite.fr