
Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Publié le :
31/07/2024
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07
2024
Source : www.lemondedudroit.frAmené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur... Lire la suite
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Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat
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Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
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