Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le :
15/06/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comUne plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné. L'annonce d'une action en responsabilité contre l'État par la mère ... Lire la suite
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Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit pénal
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal
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Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit pénal
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Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit pénal
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Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénal
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CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
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Principe « non bis in idem » : précisions sur les conditions d’application du cumul des peines
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Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal
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Trafic de drogue et impôt sur le revenu
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit pénal
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Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit pénal
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