Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le :
05/09/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur a été publié au Journal officiel du 30 août 2023... Lire la suite
Historique
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.efl.fr -
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.actu-juridique.fr
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.efl.fr -
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.service-public.fr -
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.vie-publique.fr -
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.juridiconline.com -
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.juridiconline.com -
CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.labase-lextenso.fr